Mentions légales

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Article 1 : Description du Site

Ce site est accessible à l’adresse URL suivante : https://www.sphb.re/ (ci-après le « Site »).

L’éditeur du Site est la société SPHB, Société Anonyme au capital de 431 200 euros, immatriculée au RCS de Saint Pierre sous le numéro 328 875 984, dont le siège social est situé 26 route de la Zone – ZI n°2, 97410  ST PIERRE, représentée par Mr Jean-Marie OLLIVIER, Directeur de publication, dûment habilitée à l’effet des présentes.

Réalisation du site: SAS Pirrha – contact@pirrha.re
Hébergement : WPServeur – 7 rue de la Cité Foulc 30000 Nîmes – Téléphone : +33 972 497 264

Le nom de domaine est fourni par Gandi – 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE  – Tel +33 (0) 1 70.37.76.61

Article 2 : Inscription

L’internaute peut être invité à remplir un formulaire d’inscription sur certains espaces dédiés aux marques ou aux opérations promotionnelles en cours. Il s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Son inscription sera confirmée par l’envoi d’un message à l’adresse e-mail qu’il aura donnée dans le formulaire d’inscription ou par un message d’information en direct.

Toute connexion ou transmission de données effectuées avec le login et le mot de passe d’un utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de son login et de son mot de passe. En cas de perte, de vol ou d’usurpation, l’utilisateur doit prévenir sans délai la société SPHB.

Article 3 : Règles d’utilisation du Site

Les utilisateurs doivent disposer des compétences, matériels et logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaissent que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant d’accéder au Site, sont à la charge exclusive des utilisateurs, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. A ce titre, les utilisateurs reconnaissent qu’ils ne peuvent exiger un quelconque dédommagement, de quelque nature que ce soit, de la part de la société SPHB.

Article 4 : Protection et usage des données personnelles et utilisation des cookies

Les informations recueillies lors de l’envoi d’une candidature font l’objet d’un traitement informatique destiné à des fins de gestion et d’étude de votre candidature et ne seront conservées que le temps nécessaire à cet effet. Le destinataire des données est la Société SPHB -328 875 984. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant auprès du responsable de traitement : SPHB – Service des Ressources Humaines – 26 route de la ZI 2 St Pierre 97410

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Article 5 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus, pages, scripts, icônes ou sons de ce Site est la propriété exclusive de la société SPHB. Toute production, reproduction ou représentation de ce Site, en tout ou partie (textes, sons ou images), sur quelque support que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

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Article 6 : Risques liés au réseau Internet

Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société SPHB, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

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Article 7 : Responsabilité

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Article 8 : Législation

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